Statuts de juillet 1990

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Francophone Internationale de Recherche Scientifique en Education (A.F.I.R.S.E.).

Article 2
L’A.F.I.R.S.E. a pour but le développement en langue française de la recherche scientifique en éducation, la diffusion internationale et l’utilisation de cette recherche en vue d’améliorer les conditions de l’éducation ainsi que l’ensemble des activités et pratiques éducatives.
Pour atteindre ces buts l’A.F.I.R.S.E. s’applique notamment :
1) à contribuer à la production des connaissances, à la diffusion et à l’utilisation des apports de la recherche en éducation. Dans ce domaine elle s’efforcera d’apporter, après négociations, une aide technique aux éducateurs, aux communautés, aux institutions scolaires et aux gouvernements qui en feront la demande pour la mise en application des résultats de la recherche en éducation.
2) à promouvoir le progrès des techniques et la constitution du matériel propre à accroître la rigueur des démarches des chercheurs et la manière la plus efficace de présenter leurs résultats.
3) à établir des contacts entre les chercheurs et les autres partenaires de l’éducation, à favoriser entre eux les échanges sous toutes leurs formes de publication, d’informations et de documents.
4) à susciter une coordination des recherches ainsi que la création d’équipes internationales de chercheurs autour de thèmes communs et susceptibles de faire l’objet de communications lors des réunions scientifiques.
5) à promouvoir une réflexion permanente sur l’évolution des champs éducatifs et sur celles des démarches scientifiques.
6) à contribuer à la formation mutuelle de ses membres.
7) à réunir périodiquement des colloques réservés aux membres de l’Association et d’autres types de réunions ouvertes à un plus vaste public.

Article 3
L’A.F.I.R.S.E. comprend 4 catégories de membres :
– des membres fondateurs
– des membres d’honneur
– des membres titulaires
– des membres  » personnes morales  »
Éventuellement la liste des membres fondateurs est tenue à jour par le secrétaire général.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale de l’A.F.I.R.S.E. sur proposition du Comité exécutif.
Peuvent être membres titulaires les personnes qui dirigent, exécutent des recherches scientifiques en éducation ou y participent. Elles sont proposées à l’Assemblée générale qui les élit, soit par les sections nationales quand elles existent, soit par le Conseil d’Administration.
L’A.F.I.R.S.E. se donne vocation de fédérer des personnes morales, autres Associations intéressées par les mêmes problématiques. Le Conseil d’Administration examinera les candidatures en fonction des critères définis ci-dessus et fera des propositions de ratification à l’Assemblée générale.

Article 4
Les membres de l’A.F.I.R.S.E. peuvent se regrouper en sections nationales. Chaque section nationale doit être agréée par l’Assemblée générale internationale : les règlements intérieurs rédigés par les sections nationales seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale internationale.
L’A.F.I.R.S.E. (secteur international) élabore son propre règlement intérieur en amont des sections nationales.

Article 5
Perdent leur qualité de membres de l’A.F.I.R.S.E. les personnes qui démissionnent ou qui, après trois rappels formels du Trésorier de l’Association, ne se sont pas mises en règle avec la Trésorerie.

Article 6
L’Assemblée générale des membres de l’Association se réunit annuellement. Elle se voit soumettre par le bureau le rapport moral et le rapport financier, elle approuve le programme des travaux de l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration et du Bureau, jusqu’à l’Assemblée générale suivante. Elle élit les membres du Conseil d’Administration. Elle se prononce sur les candidatures des nouveaux adhérents.

Article 7
L’A.F.I.R.S.E. est administrée par un Conseil d’Administration qui se compose de 4 membres au moins et de 10 au plus, élus par l’Assemblée générale, et des présidents des sections nationales, qui sont membres de droit du Conseil d’Administration, avec le titre de vice-président. Le Conseil d’Administration élit, en son sein, le Président, le (ou les) Vice-Président(s), le secrétaire général et le Trésorier de l’A.F.I.R.S.E. qui constituent le Bureau de l’Association. Le conseil d’administration peut, en outre, faire appel à des personnes-ressources, chargés de mission, pour certaines de ses activités et selon ses besoins, l’Assemblée générale doit en être avertie et donner son accord et ratifier ces choix, au moins a posteriori.

Article 8
Le Conseil d’administration représente valablement l’Association dans tous les actes de la vie juridique. Il est qualifié pour prendre toutes décisions utiles dans le cadre des directives de l’Assemblée générale. Il consulte les membres de l’Association toutes les fois qu’il le juge nécessaire, cette consultation peut se faire par correspondance. Il est tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsque la demande lui en est faite soit par la moitié des membres titulaires de l’A.F.I.R.S.E., soit par l’ensemble des membres d’un même pays. En dehors de ces cas extraordinaires l’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.

Article 9
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des différents types de membres, par les subventions qu’elle reçoit, par le produit de la vente de ses publications et par les bénéfices qu’elle réalise à l’occasion de ses réunions.
Le montant de la cotisation à verser à l’Association est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Chaque section nationale fixe, dans son règlement intérieur, le montant de la cotisation qu’elle demandera à chacun de ses membres, la part internationale étant réservée à la trésorerie de l’Association.

Article 10
Le siège social de l’Association est situé au Centre International d’Etudes pédagogiques (CIEP) 1 Avenue L. Journault, à SEVRES.

Article 11
L’A.F.I.R.S.E. est placée sous le régime de la loi française du 1 er Juillet 1901. Elle sera déclarée à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt. Elle pourra demander sa reconnaissance d’utilité publique.

Article 12
Les modifications des présents statuts ou la dissolution de l’A.F.I.R.S.E. ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale convoquée au moins trois mois à l’avance et portant expressément ces modifications ou cette dissolution à son ordre du jour.
La majorité des 2/3 des votants est requise. Dans tous les cas le vote par procuration est admis.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide à la majorité simple de l’attribution des fonds restants qui doivent être dévolus à une autre association.

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