Règlement intérieur

Article 0
L’association internationale de pédagogie expérimentale de langue française (AIPELF), constituée le lundi 3 Mars 1969, à Strasbourg, entre les personnes adhérents aux statuts élaborés à l’époque, s’est donnée de nouveaux statuts, ratifiés à l’unanimité, par l’assemblée générale tenue à Alençon le 26 Mai 1990, à l’occasion du colloque international francophone, et se dénomme désormais Association Francophone Internationale de Recherche Scientifique en Education (AFIRSE).
Pour rendre plus aisées et plus rapides les formalités relatives au changement de statuts, d’objectifs, et de dénomination du siège, l’opération a été programmée en 2 temps à partir du vote de l’Assemblée générale :
a) constitution d’une nouvelle association, déclarée auprès de la sous-préfecture dont dépend le nouveau siège social (CIEP de Sèvres).
b) dissolution de l’AIPELF dans l’année suivant la déclaration d’ouverture de la nouvelle association, dévolution des biens de l’AIPELF à l’AFIRSE. Durant cette période intermédiaire, les 2 associations sont gérées par le même Conseil d’Administration et par le même bureau.

Article 1
L’AFIRSE comprend, outre les membres bienfaiteurs, fondateurs et titulaires qui lui sont directement rattachés (secteur international) des sections nationales dont les membres sont, ipso facto, membres de l’AFIRSE à titre individuel, à la condition, toutefois, que la part de leur cotisation revenant à l’Association internationale ait été effectivement reversée par la section nationale correspondante. Une section nationale peut être constituée quand le nombre des membres de l’A.F.I.R.S.E., ayant été, par ailleurs, régulièrement acceptés et qui désirent explicitement y être rattachés est supérieur à dix. Lorsque cette section nationale est constituée, avec l’agrément du conseil d’administration et l’approbation de l’assemblée générale, elle constitue un bureau, élit un président. Ce dernier devient membre de droit du bureau international, en tant que vice-président. Les vice-présidents, membres de droit du bureau international, s’ajoutent ainsi au nombre statutaire de 4 à 10 membres prévus par les statuts pour le conseil d’administration. Ils entrent au bureau une fois que celui-ci a été élu, au sein du conseil d’administration.
Des membres associés peuvent enfin être admis à des activités ponctuelles de l’association (colloques ouverts, sessions de formation, etc.). Ces membres associés peuvent, sur leur demande, assister aux assemblées générales mais ils n’ont pas voix délibérative. De même, les personnes ayant demandé à devenir membres titulaires de l’association, à l’occasion d’un colloque comprenant une assemblée générale, y assistent bien évidemment de droit mais ne peuvent participer aux votes pour cette séance.

Article 2
Dans le cas où il n’existe pas de section nationale, ou si le candidat souhaite expressément son rattachement direct au secteur international, les demandes d’adhésion peuvent être déposées, à condition d’être parrainées par deux membres à jour de leur cotisation, auprès du bureau de l’AFIRSE.
La cotisation directe à l’AFIRSE est fixée à 200 FF., de même celle perçue par la section française. Le bureau de l’association internationale peut dispenser du paiement de la cotisation des chargés de mission dans des pays où les conditions économiques rendent difficile une telle contribution. Lorsqu’elles existent, les sections nationales peuvent recevoir les demandes d’adhésion et les cotisations. Elles fixent, elles mêmes, le montant des cotisations qu’elles demandent aux adhérents, compte tenu des conditions économiques du pays, après accord du bureau international, et en retiennent 50 % pour leurs actions propres, reversant, ainsi, 50 % des sommes reçues au trésorier international. Ce n’est bien sur que si cette disposition est respectée que les adhérents auprès des sections nationales peuvent se prévaloir de leur adhésion à l’AFIRSE.
En tout état en cause, l’adhésion à l’AFIRSE est confirmée par la délivrance, par le bureau international, d’une carte d’adhérent.

Article 3
Dans la mesure où l’AFIRSE est issue de l’AIPELF, les membres fondateurs de l’AIPELF, dont la liste a été établie lors de la préparation de cette Association à Lyon en 1958, deviennent, de fait et de droit, membres fondateurs de l’AFIRSE.

Article 4
Le Conseil d’Administration est parfois également désigné par les termes de  » comité exécutif  » dans les statuts de l’AFIRSE. Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du bureau. Le président du Conseil d’Administration est, de ce fait, président du bureau et président de l’association. Il ne peut, par ailleurs, y avoir cumul de mandat, un président de section nationale ne peut être, en même temps, président de l’association internationale.
Toute candidature au Conseil d’Administration de l’AFIRSE doit être déposée un mois avant la réunion de l’Assemblée générale, auprès du président international en exercice ou par l’intermédiaire des présidents de sections nationales. La durée des mandats des membres du bureau de l’AFIRSE est de 4 années, ils peuvent être renouvelés une fois.

Article 5
Une Assemblée générale dite ordinaire est organisée chaque année, à l’occasion du colloque ou du congrès programmé au cours de cet exercice. Les décisions y sont prises à la majorité simple des présents. Les votes par correspondance sont admis, ils doivent être adressés par lettre recommandée trois jours, au plus tard, avant cette réunion au président de l’AFIRSE. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration lorsqu’elles lui apparaissent nécessaires ou lorsque le nombre des membres requis par les statuts en font expressément la demande. Au cours d’une assemblée générale ordinaire, tous les membres adhérents à l’AFIRSE, présents ou régulièrement représentés (conformément au règlement intérieur général), ont le droit de participer aux discussions et de voter, en fonction du type de proposé par le bureau, selon la nature de la question débattue . En effet pour pouvoir trancher certaines questions, sans que joue de façon excessive, le risque d’un écrasement des petites par les grandes (10 ou 20 membres contre 200, par exemple), un vote par section peut être préconisé par le bureau, un peu à la manière des organisations internationales. En fait le principe sera alors que chaque section dispose d’une voix par tranche de cent adhérents (ou moins de cent adhérents pour la première voix). Ainsi, les petites sections conserveront au moins une voix, quelque soit le nombre de leurs membres, et les grandes sections ne dépasseront jamais trois ou quatre voix. En cas de litige sérieux et confirmé, à propos de l’utilisation par le bureau d’une telle procédure, dite par voix de section, la voie d’appel normale serait la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui trancherait le point litigieux. Dans ce cas très précis, la majorité requise serait celle des deux tiers. Lorsque l’éventualité d’un tel risque ne sera pas à redouter les votes auront lieu comme à l’accoutumée, chaque voix présente ou représentée, constituant un suffrage. Mais chaque personne physique présente ne pourra, en aucun cas, cumuler plus de dix mandats ou procurations.

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